Conditions générales de vente (CGV) Les présentes conditions générales de vente et de livraison régissent les relations entre la société Horizon Dental dont le siège social est situé - 17 rue Benoit Frachon , 44800 SAINT-HERBLAIN - et les clients souhaitant passer commande sur le site internet www.horizondental.fr
Le fait pour tout Client de passer une commande sur le site www.horizondental.fr implique son acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. En tout état de cause, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il coche la mention « J’ai pris connaissance des Conditions Générales et je les accepte ».
Selon les produits proposés sur le site internet, le Client pourra choisir d’être livré à l’adresse indiquée ou de retirer en magasin les produits. Certains produits ne pourront pas faire l’objet de livraison ou de retrait en magasin. Cette information est indiquée sur chaque fiche produit. Toute commande est réputée ferme et définitive et non modifiable. Le Client aura la possibilité de se rétracter, conformément à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales. Une fois la commande validée, et au plus tard au moment de la livraison, les informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation sont adressées par email au client dans les conditions prévues à l’article L. 221-13 de ce même code.
4. Prix - Frais d’envoi Le Prix des produits est indiqué sur le site en euros toutes taxes comprises(T.T.C). Les prix affichés ne comportent pas la participation aux frais d’envois qui sont à la charge du Client, et qui sont fonction du mode de livraison Toute somme payée d’avance est un acompte. En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, le Vendeur signalera au Client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés. Les prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix figurant sur le site internet au moment de la validation de la commande. La facture permettant la mise en œuvre de la garantie, est expédiée avec la commande, et peut être imprimée dans l’espace client. Participation aux frais d’envoi (PFE) Le client dispose d’une information indicative sur le prix de la livraison associée à son produit lors de sa mise au panier. Le prix global de la livraison correspondant à la totalité des articles composant sa commande est recalculé après validation du panier et avant l’étape de paiement en ligne. Le montant total des frais de livraison de la commande sont repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Toute commande livrée donne lieu à facturation des frais de livraison. Ces frais sont fixés en fonction de l’encombrement et du poids de de la totalité des articles à livrer pour la même commande. Voir les informations détaillées, critères et grilles tarifaires ci-dessous. Le Client reconnaît être pleinement informé des frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix des produits seuls dans le cas où il choisit l’option ‘Livraison’.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client, lorsqu’il est un Consommateur, tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation, dispose d’un droit de rétractation de tout ou partie de commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.
Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :
- Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; - Biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - Biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociables avec d’autres articles. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à HORIZON DENTAL 17 Rue Benoit Frachon 44800 SAINT HERBLAIN , sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, email :horizondental@wanadoo.fr),
Retour du produit et modalités de remboursement Les produits doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine. A défaut, les produits ne seront pas repris. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement dudit produit : les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) seront remboursés au Client. Les frais de retour du ou des produits sont à la seule charge du Client. Le Client est remboursé dans les quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa décision ou, au plus tard, le jour de retour des produits, la date retenue étant celle du dernier de ces faits. Le remboursement est effectué suivant le même moyen de paiement que le paiement initial, sauf si le Client convient expressément d’un moyen de remboursement différent, sous la forme d’un avoir envoyé par email au Client.
Protection des données personnelles Dans le cadre de nos relations commerciales, nous nous réservons le droit de collecter et traitons des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont toutes les informations nous permettant de vous identifier en tant qu’individu comme, par exemple, votre nom, votre email ou vos coordonnées téléphoniques. Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous utilisons vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables relatifs à la protection et à la confidentialité des données, dont le règlement n° 2016/679 dit Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits (droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, d’opposition et de suppression des données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes). Ces données ne seront ni vendues ni cédées à un tiers.
